Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la micro-entreprise Studio Turf dont le siège social est situé au 1 Rue de la Belle Epine, 35132 Vezin-le-Coquet, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Rennes sous le numéro 531 216 638 00050 ci-après dénommée la Société et gérant le site www.studioturf.fr et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.studioturf.fr dénommée ci-après " l’acheteur ".
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre la Société et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.studioturf.fr. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site www.studioturf.fr est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.
La société conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.studioturf.fr de la société, dans la limite des stocks disponibles. La société se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques. Les images sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur.
Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de l'exonération de TVA de la micro-entreprise : TVA non applicable au titre de l'article 293 B du CGI. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande et le mode d'envoi prévu. Par défaut, le mode d'envoi prévu est le courriel et les frais de livraison sont offerts.
Passer commande sur le site www.studioturf.fr requiert la création préalable d'un compte gratuit. La société propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec plusieurs options de paiement au choix :
La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.
Si l’acheteur souhaite contacter la société, il peut le faire par email à l’adresse suivante : 
La société conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d'un délai de quatorze jours calendaires à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision. Il lui suffit d'en informer la société par courriel à l'adresse contact@studioturf.fr. Le remboursement intervient au plus tard dans les quatorze jours suivant la réception de cette demande, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
Toutefois, conformément à l’article L221-28 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour la fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel (logiciels, e-books, accès à des pronostics ou services en ligne) dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès de l'acheteur et renoncement exprès à son droit de rétractation. En validant sa commande et en demandant la livraison immédiate du contenu, l'acheteur reconnaît expressément renoncer à son droit de rétractation dès le début de cette exécution.
Les livraisons sont faites par voie dématérialisée à l’adresse e-mail indiquée sur le bon de commande, sauf demande expresse de l'acheteur. Les livraisons sont effectuées par courriel. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.
Tous les produits fournis par la société bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par courriel à l'adresse contact@studioturf.fr, dans un délai de trente jours après livraison.
La société, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires. En cas d’indisponibilité des services d’abonnement, résultant de la responsabilité de l’entreprise et d’une durée ininterrompue de 48h ou plus, le client abonné pourra bénéficier, à sa seule demande, d’une prolongation exceptionnelle de son abonnement d’une durée équivalente à celle de la panne.
Tous les éléments du site www.studioturf.fr (textes, pronostics, analyses, statistiques, bases de données, photos, logos, visuels, code source) sont et restent la propriété intellectuelle exclusive de la société. Ils sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle, notamment au titre du droit d'auteur et du droit des producteurs de bases de données (articles L341-1 et suivants). Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, diffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site sans autorisation écrite préalable de la société.
Sont notamment interdits, qu'ils soient réalisés manuellement ou par tout moyen automatisé (robots, scripts, crawlers, scrapers, aspirateurs de sites, agents ou outils d'intelligence artificielle) :
Conformément à l'article L122-5-3 du Code de la propriété intellectuelle et à l'article 4 de la directive (UE) 2019/790, la société s'oppose expressément à toute fouille de textes et de données (« text and data mining ») portant sur le contenu du site. Cette opposition est également exprimée par des procédés lisibles par machine (fichier robots.txt et balises de réservation).
Toute violation de ces dispositions est susceptible de constituer une contrefaçon (articles L335-2 et L343-4 du Code de la propriété intellectuelle) et pourra donner lieu à des poursuites civiles et pénales. La société se réserve en outre le droit de bloquer sans préavis l'accès au site à toute adresse IP, tout robot ou tout utilisateur dont le comportement révèle une collecte automatisée, et de résilier sans remboursement l'abonnement d'un acheteur ayant participé à de tels agissements.
La société s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est traitée conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée. Ces données sont utilisées uniquement pour la gestion des commandes, des abonnements et de la relation client, et ne sont jamais cédées à des tiers. À ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition concernant ses données, ainsi que du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr). Il peut en faire la demande à tout moment par courriel à l’adresse suivante : contact@studioturf.fr.
Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Rennes.